Contrôle des habitants
Arrivée dans la commune
Lors de votre arrivée dans la commune, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous présenter personnellement à l’administration communale muni de :
Ressortissants suisses
- Formulaire d'arrivée à compléter et signer
- Un acte d’origine pour chaque personne majeure
- Une copie du contrat d’assurance-maladie
- Une copie du contrat de l’assurance-ménage
- Une copie du bail à loyer si locataire
- Déclaration de consentement (enfant mineur)
Un émolument de CHF 10.- sera perçu.
Ressortissants étrangers
Arrivant du canton de Fribourg
- Permis de séjour ou passeport
- Une copie du contrat d’assurance-maladie
- Une copie du contrat de l’assurance-ménage
Arrivant d'un autre canton ou de l'étranger
- Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer directement au SPoMi avec toutes les annexes requises
Action Frimobil
Départ de la commune
Ressortissants suisses
- S’adresser à l’administration communale pour le retrait de l’acte d’origine.
- Communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ.
Un émolument de CHF 10.- sera perçu.
Ressortissants étrangers
Départ pour une commune suisse
- S’adresser à l’administration communale, communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ
Départ définitif de la Suisse
- Se présenter au Service de la population et des migrants / SPoMi :
Service de la population et des migrants
SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch
Changement d'adresse dans la commune
Ressortissants suisses et étrangers : annoncer de suite le changement d’adresse à l’administration communale.
Attestation de domicile
L’attestation de domicile qui sert à prouver son domicile légal dans une commune peut être obtenue au contrôle des habitants de l’administration communale.
Acte d'origine
Les actes d’origine sont délivrés par les offices d’Etats civils. Si vous êtes originaire d’une commune du canton de Fribourg, vous avez la possibilité de
Si vous êtes originaire d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l'Etat civil auquel vous devez vous adresser.
Autorisation de voyage pour enfant mineur
En cas de voyage d'un enfant mineur, seul ou accompagné d'un proche, les parents ont la possibilité d’obtenir une autorisation de voyage pour enfants mineurs auprès du contrôle des habitants à l’administration communale.
Octroi d'une prime d'encouragement à la formation
Les apprenti(e)s et étudiant(e)s de Cheyres-Châbles peuvent bénéficier, à leur demande, d’un versement annuel unique de 300.-. Les conditions requises ? Fournir à l’administration communale, jusqu’au 31 mars, le formulaire ad hoc ainsi que l’attestation de formation de l’année en cours. Pour tout renseignement, s’adresser à l’administration communale.
Contrôle des habitants
Administration communale
Rue de la Gare 12
1468 Cheyres
tél: +41 (0)26 663 37 91
mail: habitants@cheyres-chables.ch
SPoMi
Service de la population et des migrants
SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch