Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune

Lors de votre arrivée dans la commune, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous présenter personnellement à l’administration communale muni de :

Ressortissants suisses

Formulaire d'arrivée à compléter et signer
Un acte d’origine pour chaque personne majeure
Une copie du contrat d’assurance-maladie
Une copie du contrat de l’assurance-ménage
Une copie du bail à loyer si locataire
Déclaration de consentement (enfant mineur)

Un émolument de CHF 10.- sera perçu.

Ressortissants étrangers

Arrivant du canton de Fribourg

Permis de séjour ou passeport
Une copie du contrat d’assurance-maladie
Une copie du contrat de l’assurance-ménage

Arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer directement au SPoMi avec toutes les annexes requises

Action Frimobil

En tant que nouvel habitant de la commune, testez l’offre de transports publics Frimobil pendant une semaine pour seulement CHF 10.– . Si l’offre de transports publics vous convient, bénéficiez d’une réduction de CHF 75.– à CHF 150.– à faire valoir lors de l’achat de l’abonnement annuel Frimobil.

Vous souhaitez recevoir le kit de bienvenue des transports publics ? Alors écrivez à l’adresse info@frimobil.ch en indiquant vos coordonnés et en joignant une copie de votre attestation de domicile.

Départ de la commune

Ressortissants suisses

S’adresser à l’administration communale pour le retrait de l’acte d’origine.
Communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ.

Un émolument de CHF 10.- sera perçu.

Ressortissants étrangers

Départ pour une commune suisse

S’adresser à l’administration communale, communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ

Départ définitif de la Suisse

Se présenter au Service de la population et des migrants / SPoMi :

Service de la population et des migrants
SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch

Changement d'adresse dans la commune

Ressortissants suisses et étrangers : annoncer de suite le changement d’adresse à l’administration communale.

Attestation de domicile

L’attestation de domicile qui sert à prouver son domicile légal dans une commune peut être obtenue au contrôle des habitants de l’administration communale.

Acte d'origine

Les actes d’origine sont délivrés par les offices d’Etats civils. Si vous êtes originaire d’une commune du canton de Fribourg, vous avez la possibilité de commander la pièce officielle sur le site du canton.

Si vous êtes originaire d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l'Etat civil auquel vous devez vous adresser.

Autorisation de voyage pour enfant mineur

En cas de voyage d'un enfant mineur, seul ou accompagné d'un proche, les parents ont la possibilité d’obtenir une autorisation de voyage pour enfants mineurs auprès du contrôle des habitants à l’administration communale.

Télécharger le formulaire

Octroi d'une prime d'encouragement à la formation

Les apprenti(e)s et étudiant(e)s de Cheyres-Châbles peuvent bénéficier, à leur demande, d’un versement annuel unique de 300.-. Les conditions requises ? Fournir à l’administration communale, jusqu’au 31 mars, le formulaire ad hoc ainsi que l’attestation de formation de l’année en cours. Pour tout renseignement, s’adresser à l’administration communale.

Télécharger le formulaire