Enquêtes publiques

Commune de Cheyres-Châbles

Objet : Mise en consultation du plan général d’évacuation des eaux (PGEE)

Conformément à l'article 78 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), la commune de Cheyres-Châbles met en consultation publique son plan général d'évacuation des eaux (PGEE) pour les secteurs de Cheyres et Châbles.

Les dossiers peuvent être consultés pendant un délai de 30 jours, auprès de l'Administration communale de Cheyres ou à la Préfecture de la Broye, au plus tard jusqu’au 18 juin 2017.

Pendant ce délai, tout intéressé peut adresser, par écrit, au secrétariat communal des observations et des propositions motivées. 

 


Gendre Philippe, rte de Vaularbel 46, 1468 Cheyres

Objet : Mise en conformité du permis de construire n°21-11/A/T0468 - Aménagement d'un appartement dans le sous-sol du bâtiment existant

Auteur des plans : Mollard-Domenjoz SA, rte d'Yverdon 20, 1470 Estavayer-le-Lac

Article : Art. 7407 « Rte de Vaularbel 42 » Secteur Cheyres

Enquête publique : du 5 au 19 mai 2017


Les dossiers peuvent être consultés au bureau communal aux heures d'ouverture.