Tous les règlements

Règlements en vigueur Cheyres-Châbles

Suite à la fusion des communes de Cheyres et de Châbles, les règlements de Châbles ont été abrogés, à l'exception du règlement du cimetière de Font et le règlement organique de défense contre l'incendie, déjà intercommunal.
Les règlements de Cheyres sont maintenus dans l'attente d'être adaptés à la nouvelle commune.

Emoluments administratifs AT et constructions Règlement
Financement équipement de détail zone à bâtir Règlement
Règlement relatif à la distribution d'eau potable Règlement / règlement d'exécution
Epuration Règlement
Gestion des déchets Règlement
Règlement d'exécution des déchets Règlement
Ecole Règlement
Soins dentaires Règlement
Accueil extrascolaire (AES) Règlement
Règlement d'application AES Règlement application
Prime d'encouragement à la formation et formulaire Règlement / Formulaire
Chiens Règlement
Cimetières Règlement
Convention cimetière de Font Convention
Règlement spécial "A la Gare" Règlement
Parking chemin des Grèves Règlement
Règlement du port (fr) Règlement
Hafens Reglement (de) Règlement
Règlement des ports du Safari et des Pointus Règlement
Règlement d'organisation du Conseil communal Règlement organisation
Règlement d'organisation du Conseil général Règlement
Règlement du personnel communal Règlement
Règlement sur le droit de cité communal Règlement
Règlement d'aides aux sociétés locales et formulaires Règlement
Règlement communal promotion des énergies renouvelables / Classification / Formulaire de demande Règlement / Classification / Formulaire
Règlement communal des finances Règlement / Règlement d'exécution
Règlement du fonds de rénovation Règlement
Règlement communal concernant l'Accueil préscolaire Règlement
Règlement d'application concernant l'Accueil préscolaire Règlement application
Règlement de police Règlement / Règlement application
Statuts ADIS-Broye Statuts