Tous les règlements

Règlements en vigueur Cheyres-Châbles

Suite à la fusion des communes de Cheyres et de Châbles, les règlements de Châbles ont été abrogés, à l'exception du règlement du cimetière de Font et le règlement organique de défense contre l'incendie, déjà intercommunal.
Les règlements de Cheyres sont maintenus dans l'attente d'être adaptés à la nouvelle commune.

Emoluments administratifs AT et constructions pdf/87.5kb
Financement équipement de détail zone à bâtir pdf/553kb
Eau potable pdf/127kb
Epuration pdf/85kb
Gestion des déchets pdf/89kb
Service de défense contre l'incendie pdf/277kb
Ecole pdf/1'525kb
Soins dentaires pdf/974kb
Accueil extrascolaire (AES) pdf/2'905kb
Règlement d'application AES pdf/63kb
Chiens pdf/521kb
Cimetière / Cheyres pdf/712kb
Cimetière / Font pdf/534kb
Parking chemin des Grèves pdf/2'460kb
Règlement du port (fr) pdf/121kb
Hafens Reglement (de) pdf/124kb
Règlement des ports du Safari et des Pointus pdf/640kb
Règlement d'organisation du Conseil communal pdf/504kb