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Règlements en vigueur Cheyres-Châbles

Suite à la fusion des communes de Cheyres et de Châbles, les règlements de Châbles ont été abrogés, à l'exception du règlement du cimetière de Font et le règlement organique de défense contre l'incendie, déjà intercommunal.
Les règlements de Cheyres sont maintenus dans l'attente d'être adaptés à la nouvelle commune.

Emoluments administratifs AT et constructions pdf/87.5kb
Financement équipement de détail zone à bâtir pdf/553kb
Règlement relatif à la distribution d'eau potable Règlement / Tarifs
Epuration pdf/85kb
Gestion des déchets pdf/89kb
Règlement d'exécution des déchets pdf/92kb
Ecole pdf/299kb
Soins dentaires pdf/974kb
Accueil extrascolaire (AES) pdf/2'905kb
Règlement d'application AES pdf/63kb
Prime d'encouragement à la formation et formulaire règlement / Formulaire
Chiens pdf/521kb
Cimetières pdf/712kb
Convention cimetière de Font pdf/534kb
Règlement spécial "A la Gare" pdf/2'776kb
Parking chemin des Grèves pdf/2'460kb
Règlement du port (fr) pdf/121kb
Hafens Reglement (de) pdf/124kb
Règlement des ports du Safari et des Pointus pdf/640kb
Règlement d'organisation du Conseil communal pdf/504kb
Règlement du personnel communal pdf/1.07Mo
Règlement sur le droit de cité communal pdf/277 Ko
Règlement d'aides aux sociétés locales et formulaires pdf/726ko
Règlement communal promotion des énergies renouvelables / Classification / Formulaire de demande Règlement / Classification / Formulaire
Règlement communal des finances pdf/292Ko
Règlement d'exécution des finances
pdf/335Ko
Règlement communal concernant l'Accueil préscolaire pdf/502Ko