Séance du Conseil Général du lundi 28 mai 2018

Salle communale de Châbles - 20h00

Ordre du jour

       1.        Approbation du PV de la séance du Conseil général du 19 mars 2018

       2.        Comptes 2017

      2.1    Comptes de fonctionnement

      2.2    Comptes des investissements

      2.3    Rapport de la commission financière

      2.4    Approbation des comptes 2017

       3.        Ferme Märki : délégation de compétence au Conseil communal pour la création d’un DDP de 99 ans sur une partie de la parcelle n°65, investissement de CHF 500'000 dans la coopérative de construction et vente à la coopérative

       4.        Réfection de la lucarne et étanchéité du bâtiment Moullet, avec crédit y relatif

       5.        Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 15'000.- TTC pour la participation communale à une étude d’agrandissement de la STEP de l’ERES

       6.        Approbation des modifications des statuts de l’Association du CO de la Broye

       7.        Approbation du règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

       8.        Approbation du règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

       9.        Approbation du règlement de la commune de Cheyres-Châbles sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

    10.        Informations du Conseil communal

    11.        Informations du Conseil général

    12.        Divers

Cette séance est publique.

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1. Procès verbal de la séance du lundi 19 mars 2018

2. Comptes 2017

3. Ferme Märki

4. Réfection de la lucarne et étanchéité du bâtiment Moullet

5. Etude d'agrandissement de la STEP de l'ERES

6. Modifications des statuts de l'Association du CO de la Broye

7. Règlement traitements dentaires scolaires

8. Règlement organique service défense contre l'incendie

9. Règlement sur les émoluments administratifs AT et Constructions

10. Procès-verbal provisoire de la séance CG du 28 mai 2018