Séance du Conseil Général du lundi 18 mars 2019

Lundi 18 mars 2019 à 20h00 à la grande salle de Cheyres

Ordre du jour

  1. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018
  2. Réaménagement du ruisseau de la Croix : demande de crédit supplémentaire
  3. Transformation de la ferme communale et création d’une crèche, avec crédit y relatif
  4. Parcelle communale n°2845 : délégation de compétences pour vente de gré à gré
  5. Approbation du règlement du droit de cité
  6. Approbation du règlement communal relatif à l’octroi d’aides aux sociétés locales et aux associations à but non lucratif
  7. Election du (de la) président(e) du Conseil général
  8. Election du (de la) vice-président(e) du Conseil général
  9. Proposition de M. Philippe Rapo : mise à disposition de cartes journalières CFF par la commune
  10. Informations du Conseil communal
  11. Informations du Conseil général
  12. Divers

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1. Procès verbal de la séance du lundi 17 décembre 2018

2. Réaménagement du ruisseau de la Croix : demande de crédit supplémentaire

3. Transformation de la ferme communale et création d'une crèche, avec crédit y relatif

4. Parcelle communale n°2845 : délégation de compétences pour vente de gré à gré

5. Approbation du règlement du droit de cité

6. Approbation du règlement communal relatif à l'octroi d'aides aux sociétés locales et aux associations à but non lucratif