Séance du Conseil Général du lundi 27 septembre 2021

Grande salle de Cheyres à 20h

En raison de la crise sanitaire actuelle, cette séance sera ouverte au public dans la limite des places disponibles. Port du masque OBLIGATOIRE durant toute la séance pour tous les participants.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 9 août 2021
  2. Demande d’un crédit d’engagement pour les frais d’investigations techniques de la décharge de Chonny à Châbles
  3. Demande d’un crédit d’engagement pour le remplacement des luminaires sur les pontons du grand port
  4. Demande de crédit d’engagement pour les frais d’étude pour l’élaboration d’un plan d’intervention pour la protection contre les crues
  5. Révision des statuts de l’Association du Cycle d’Orientation des communes de la Broye
  6. Demande d’un crédit d’engagement pour les frais d’étude de l’assainissement, l’isolation et du chauffage du bâtiment de la route de la Chapelle 23 à Châbles
  7. Proposition de M. Yves Chanez pour transformer le terrain de foot situé à proximité de la Ferme communale à Châbles en terrain multisports
  8. Proposition de Mme Magali Chanez pour l’organisation d’une rencontre citoyenne annuelle
  9. Informations du Conseil communal
  10. Informations du Conseil général
  11. Divers

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0. Tractanda de la séance du lundi 27 septembre 2021

1. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 9 août 2021

2. Demande d’un crédit d’engagement pour les frais d’investigations techniques de la décharge de Chonny à Châbles

2. Annexe

3. Demande d’un crédit d’engagement pour le remplacement des luminaires sur les pontons du grand port

4. Demande de crédit d’engagement pour les frais d’étude pour l’élaboration d’un plan d’intervention pour la protection contre les crues

5. Révision des statuts de l’Association du Cycle d’Orientation des communes de la Broye

5. Annexe 1

5. Annexe 2

6. Demande d’un crédit d’engagement pour les frais d’étude de l’assainissement, l’isolation et du chauffage du bâtiment de la route de la Chapelle 23 à Châbles