Séance du Conseil Général du lundi 26 septembre 2022

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 juin 2022
  2. Demande d’un crédit d’engagement pour la réfection des dalles en béton sur le chemin de Bonnefontaine à Châbles
  3. Adoption des statuts de l’Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-BROYE)
  4. Demande d’un crédit d’engagement pour l’achat de véhicules de remplacement pour le service des parcs et chemins
  5. Présentation du rapport d’étude sur l’évolution des aménagements au centre du village de Châbles (arrêt de bus et zone 30km/h élargie)
  6. Informations du Conseil communal
  7. Informations du Conseil général
  8. Divers

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0. Tractanda de la séance du lundi 26 septembre 2022

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 juin 2022

2. Demande d’un crédit d’engagement pour la réfection des dalles en béton sur le chemin de Bonnefontaine à Châbles

2. Demande d’un crédit d’engagement pour la réfection des dalles en béton sur le chemin de Bonnefontaine à Châbles - Annexe

3. Adoption des statuts de l’Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-BROYE)

3. Adoption des statuts de l’Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-BROYE) - Annexe

4. Demande d’un crédit d’engagement pour l’achat de véhicules de remplacement pour le service des parcs et chemins