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Annonce d'arrivée pour personnes suisses
Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet dans les 14 jours pour procéder à leur enregistrement conformément à la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 23 mai 1986. L'un des conjoints peut représenter la famille.
Pour s'inscrire, les citoyens suisses doivent obligatoirement nous fournir:
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet dans les 14 jours pour procéder à leur enregistrement conformément à la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 23 mai 1986. L'un des conjoints peut représenter la famille.
Pour s'inscrire, les citoyens suisses doivent obligatoirement nous fournir:
- un acte d'origine (l'original) pour chaque personne majeure
- une copie de pièce d'identité valable
- une copie du contrat d'assurance-maladie
- une attestation d'affiliation à une assurance RC ménage
- une copie du bail à loyer si locataire
- le formulaire d'arrivée complété et signé
- Pour les personnes séparées/divorcées/non-mariées avec enfant(s) mineur(s): déclaration de consentement
Tarif
20.00
| Nom |
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| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Questionnaire d'arrivée (PDF, 715.97 kB) | Téléchargement | 0 | Questionnaire d'arrivée |
| Déclaration d'accord_consentement (PDF, 89.82 kB) | Téléchargement | 1 | Déclaration d'accord_consentement |
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
|---|
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 026 520 74 20 | habitants@cheyres-chables.ch |