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Annonce d'entrée ou sortie d'un locataire
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, conformément à RSF 114.21.1 - Loi sur le contrôle des habitants (LCH)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. du 23.05.1986 (version entrée en vigueur le 01.01.2022), art. 6a et 6b.
L'annonce se fait au moyen de ce formulaire.
| Nom |
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| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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| Nom | Téléphone | Contact |
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| Contrôle des habitants | 026 520 74 20 | habitants@cheyres-chables.ch |