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Contrôle des habitants - Annonce d'arrivée pour personnes suisses

Annonce d'arrivée pour personnes suisses

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet dans les 14 jours pour procéder à leur enregistrement conformément à la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 23 mai 1986. L'un des conjoints peut représenter la famille.

Pour s'inscrire, les citoyens suisses doivent obligatoirement nous fournir:

  • un acte d'origine (l'original) pour chaque personne majeure
  • une copie de pièce d'identité valable
  • une copie du contrat d'assurance-maladie
  • une attestation d'affiliation à une assurance RC ménage
  • une copie du bail à loyer si locataire
  • le formulaire d'arrivée complété et signé
  • Pour les personnes séparées/divorcées/non-mariées avec enfant(s) mineur(s): déclaration de consentement

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