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Annonce de départ personnes suisses et étrangères

Départ (LCH art. 11)

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au contrôle des habitants sans délai en indiquant sa destination. 

Le départ peut être communiqué :

Annoncer votre arrivée à votre prochaine commune.

Départ à l'étranger

Personnes de nationalité suisse :

  • Communiquer à l’administration la date de départ et la destination
  • Venir retirer l’acte d’origine déposé à l’administration lors de l’arrivée
  • Annoncer votre arrivée, dans les 90 jours, à la représentation suisse concernée. Plus d'info ici

Personnes de nationalité étrangère ici

Les personnes concernées par le départ à l'étranger se rendent personnellement au Service de la population et des migrants à Granges-Paccot avec leur permis.

Service de la Population et des Migrants
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026 305 14 92

Tarif

10.00
Nom PrénomFonctionPrise de fonctionContact