Séance du Conseil Général du lundi 7 octobre 2019

La séance aura lieu le lundi 7 octobre 2019 à la salle communale de Châbles à 20h00.

Ordre du jour

1. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 27 mai 2019

2. Approbation du règlement sur les cimetières

3. Approbation du règlement communal relatif à l’octroi d'aides aux sociétés locales et aux associations à but non lucratif

4. Demande d’étude en matière de stratégie d’évolution des infrastructures communales, avec crédit y relatif

5. Décision sur la validité de l’initiative communale contre la création et l’exploitation d’une décharge pour matériaux de type A au lieu-dit Le Haut-Carro et contre le changement d’affectation de la zone agricole du Haut-Carro en zone spéciale

6. Informations du Conseil communal
6.1. Informations sur la démolition partielle d’un bâtiment communal
6.2. Présentation du « millefeuille » du réseau routier communal (feuille de route)
6.3. Informations diverses

7. Informations du Conseil général

8. Divers

Téléchargement

Procès verbal de la séance du lundi 27 mai 2019

Règlement sur les cimetières

Règlement sur l'octroi aides aux sociétés locales

Etude en matière se stratégie d'évulation des infrastructures

Initiative communale

Procès-verbal provisoire du 07.10.2019