Séance du Conseil Général du lundi 7 octobre 2019

La séance aura lieu le lundi 7 octobre 2019 à la salle communale de Châbles à 20h00.

Ordre du jour

1. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 27 mai 2019

2. Approbation du règlement sur les cimetières

3. Approbation du règlement communal relatif à l’octroi d'aides aux sociétés locales et aux associations à but non lucratif

4. Demande d’étude en matière de stratégie d’évolution des infrastructures communales, avec crédit y relatif

5. Décision sur la validité de l’initiative communale contre la création et l’exploitation d’une décharge pour matériaux de type A au lieu-dit Le Haut-Carro et contre le changement d’affectation de la zone agricole du Haut-Carro en zone spéciale

6. Informations du Conseil communal

6.1. Informations sur la démolition partielle d’un bâtiment communal

6.2. Présentation du « millefeuille » du réseau routier communal (feuille de route)

6.3. Informations diverses

7. Informations du Conseil général

8. Divers