Séance du Conseil Général du lundi 13 mars 2023

Ordre du jour


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 5 décembre 2022
  2. Révision du règlement communal des finances
  3. Demande d'un crédit d'engagement pour l'achat d'un bateau pour la capitainerie
  4. Demande d'un crédit d'engagement pour le dragage des petits ports
  5. Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la Broye
    5.1 Présentation du Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeois
    5.2 Approbation de la révision totale des statuts de l'Association
  6. Approbation du règlement d’organisation du Conseil général
  7. Election du/de la Président/e du Conseil général 2023
  8. Election du/de la Vice-président/e du Conseil général 2023
  9. Election d’un membre du Conseil général à la Commission d’aménagement du territoire et de l’énergie pour la période administrative
  10. Postulat Arnold et Pillonel : baisse de l’impôt communal sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques de 0,70 à 0,63 à partir de l’année 2024
  11. Informations du Conseil communal
  12. Informations du Conseil général
  13. Divers

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0. Tractanda de la séance du 13 mars 2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022

2. Révision du règlement communal des finances

3. Demande d'un crédit d'engagement pour l'achat d'un bateau pour la capitainerie

4. Demande d'un crédit d'engagement pour le dragage des petits ports

5.2 Approbation de la révision totale des statuts de l'Association

6. Approbation du règlement d'organisation du Conseil général

10. Postulat Arnold et Pillonel : baisse de l'impôt communal sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques de 0,70 à 0,63 à partir de l'année 2024

Procès-verbal de la séance du 13 mars 2023