Un projet de construction ou de rénovation ? Commencez ici !

Toute construction, transformation ou aménagement doit être annoncé à la Commune.
La Commune définit la procédure applicable : dispense de procédure, demande préalable, enquête simplifiée ou enquête ordinaire.

Plateforme FRIAC

🔗 Accéder à FRIAC

• Toutes les demandes de permis doivent être déposées via la plateforme cantonale FRIAC.
• Chaque mise à l’enquête (simplifiée ou ordinaire) doit obligatoirement passer par cette plateforme.

SIT Communal (réseau souterrain)

🔗 Accéder au SIT communal
Plans et informations sur :

• réseaux souterrains et conduites,
• types de zones,
• infrastructures communales.

Règlement communal d’urbanisme (RCU)

🔗 Consulter le RCU
Règles locales concernant entre autres :

• hauteurs et distances de construction,
• matériaux et intégration architecturale,
• aménagements extérieurs (haies, murs, clôtures, etc.).

Plan d’aménagement détaillé (PAD) « À la Gare »

🔗 Règlement du PAD « À la Gare »
Règles concernant entre autres :

• types de constructions autorisées,
• dimensions et hauteurs,

🔗 Règlement des usagers du caravaning « À la Gare »
Règles concernant :

• règles de vie collective,
• prescriptions complémentaires de construction,

Guide des constructions du SECA

🔗 Télécharger le guide
Document pratique expliquant :

• les règles cantonales de construction,
• les procédures (dispense, préavis, enquête simplifiée, enquête ordinaire),
• la constitution d’un dossier (plan de situation, plans de construction, formulaires).

Plans d’aménagement de zone (PAZ)

🔗 Voir le PAZ
Délimitation des zones communales :

• zones d’affectation (en lien avec le RCU),
• zones constructibles, zones de danger,
• secteur centre-village de Châbles (distances de construction à la route, alignements, possibilités de bâtir).

Dispositions légales : murs, clôtures et haies

🔗 Consulter les dispositions

• Règles communales sur la hauteur et les distances,
• prescriptions spécifiques aux murs, clôtures et haies.

Liste cantonale des espèces indigènes pour haies

🔗 Voir la liste
Espèces autorisées pour la plantation de haies conformément aux prescriptions cantonales.

Lois et bases légales

🔗 LATeC – Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
🔗 ReLATeC – Règlement d’application de la LATeC
🔗 Loi sur l’énergie
🔗 Loi sur la mobilité